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Permis de construire Locaux N° 0060271800047

Permis de construire n° 0060271800047 à Cagnes-sur-Mer pour 2 050 m² de locaux, 1 Chemin Du Val Fleuri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Val Fleuri, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par THE SUSTAINABLE DESIGN SCHOOL et accordée le 22 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271800047, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 0060271800047

Demandeur

THE SUSTAINABLE DESIGN SCHOOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin Du Val Fleuri, le permis de construire n° 0060271800047 a été délivré le 22 janvier 2019 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par THE SUSTAINABLE DESIGN SCHOOL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ243, AZ242, AZ241. Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 009 m²

Surface existante avant

1 693 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

01/08/2024

Autorisation

22/01/2019

Chantier (DOC)

22/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ243 AZ242 AZ241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 693 m²	357 m²	1 693 m²	0 m²	1 693 m²	357 m²	2 050 m²
Total	1 693 m²	357 m²	1 693 m²	0 m²	1 693 m²	357 m²	2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	357 m²	1 693 m²	0 m²	2 050 m²	2 050 m²
Autres activités	1 693 m²	0 m²	0 m²	1 693 m²	-1 693 m²	0 m²
dont Industrie	1 693 m²	0 m²	0 m²	1 693 m²	-1 693 m²	0 m²
Total locaux	1 693 m²	357 m²	1 693 m²	1 693 m²	357 m²	2 050 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE SUSTAINABLE DESIGN SCHOOL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791634538
SIRET: 79163453800023
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060271800047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Val Fleuri, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par THE SUSTAINABLE DESIGN SCHOOL et accordée le 22 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271800047, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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PC n°0060271800027 Logement Annulé

36 Chemin Des Gros Buaux

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

19 nov. 2018 204 m² SDP

PC n°0060271800053 Logement Annulé

58 Avenue Jean Mermoz

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 119 m² SDP

PC n°0060271800048 Logement Terminé

72 Avenue De Grasse

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

07 janv. 2019 2 797 m² SDP SCI MEDITERRANEE

DP n°0060271800249 Locaux Autorisé

108 Avenue De Nice

Cagnes-sur-Mer (06800)

Transformation sans extension

28 janv. 2019 48 m² SDP S.C.I. LA VIE ZEN

PC n°0060271800052 Logement Annulé

60 Avenue Jean Mermoz

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

05 févr. 2019 119 m² SDP

PC n°0060271800051 Logement Annulé

62 Avenue Jean Mermoz

Cagnes-sur-Mer (06800)

Transformation avec extension

21 févr. 2019 159 m² SDP INGAL PRODUCTIONS INTERNATIONAL

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