Permis de construire Mixte N° 0060272300043

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 4 868 m² de logement et locaux - 101 & Avenue Cyrille Besset

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 0060272300043

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 0060272300043, délivré le 13 février 2024 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 101 & Avenue Cyrille Besset, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEC MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 37 T3, 7 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 4 628 m² d'habitation et 240 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB15, BB14, BB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

4 868 m²

Variation nette

+4 174 m²

Surface totale après

4 868 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB15 BB14 BB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 642 m² 4 628 m² 0 m² 642 m² 0 m² 3 986 m² 4 628 m²
Locaux 52 m² 240 m² 0 m² 52 m² 0 m² 188 m² 240 m²
Total 694 m² 4 868 m² 0 m² 694 m² 0 m² 4 174 m² 4 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 240 m² 0 m² 52 m² 0 m² 188 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 37 7 - - 66
1,5 % 31,8 % 56,1 % 10,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060272300043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 & Avenue Cyrille Besset, Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEC MEDITERRANEE et accordé le 13 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 37 T3, 7 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 628 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272300043, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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