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Déclaration préalable Locaux N° 0060272400064

Déclaration préalable n° 0060272400064 à Cagnes-sur-Mer pour 12 m² de locaux, 49 Chemin Du Val Fleuri Relai Du Val Fleuri

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 49 Chemin Du Val Fleuri Relai Du Val Fleuri, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 18 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272400064, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier DP n° 0060272400064

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060272400064 a été accordée le 18 avril 2024, pour un projet situé 49 Chemin Du Val Fleuri Relai Du Val Fleuri. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ111. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Relai Du Val Fleuri

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	114 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	114 m²
Total	114 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	12 m²	0 m²	12 m²	114 m²
Autres activités	12 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	0 m²
dont Entrepôt	12 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	0 m²
Total locaux	114 m²	12 m²	12 m²	0 m²	114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060272400064
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 49 Chemin Du Val Fleuri Relai Du Val Fleuri, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 18 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272400064, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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