Déclaration préalable Locaux N° 00506519H0011

Déclaration préalable n° 00506519H0011 à Guillestre pour 11 m² de locaux, Le Plan De Phazy

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier DP n° 00506519H0011

Demandeur

JENAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00506519H0011, accordée le 7 mars 2019 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Plan De Phazy. JENAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan De Phazy

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 903 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 903 m²
Total 903 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 703 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 714 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 189 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 189 m²
Total locaux 903 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950415075
SIRET
95041507500015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
GUILLESTRE (05600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506519H0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Plan De Phazy, à Guillestre (05600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JENAIS et accordé le 7 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506519H0011, déposé en mairie de Guillestre.

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