Déclaration préalable Logement N° 00506519H0023

Déclaration préalable n° 00506519H0023 à Guillestre pour 100 m² de logement, Z.a Le Villard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier DP n° 00506519H0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00506519H0023 a été accordée le 20 mai 2019 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Z.a Le Villard.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 185. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2019. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
15/06/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 150 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 150 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 100 m² 50 m² 100 m² -50 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506519H0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 15/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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