Déclaration préalable Logement N° 00506519H0023

Déclaration préalable n° 00506519H0023 à Guillestre pour 100 m² de logement, Z.a Le Villard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier DP n° 00506519H0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a Le Villard, la déclaration préalable n° 00506519H0023 a été accordée le 20 mai 2019 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM185. L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillestre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
15/06/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 100 m² 50 m² 100 m² -50 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506519H0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 15/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Z.a Le Villard, à Guillestre (05600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506519H0023, déposé en mairie de Guillestre.

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