Permis de construire Locaux N° 00506524H0005

Permis de construire n° 00506524H0005 à Guillestre pour 298 m² de locaux, ZA Le Villard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 00506524H0005

Demandeur

JENAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506524H0005 a été délivré le 18 novembre 2024 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse ZA Le Villard. Le projet est porté par JENAIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 262 m², le programme représente 298 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 43, AM 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 262 m²

Surface existante avant

2 435 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

2 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
27/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 43 AM 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 10 262 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'entrepôt et 25 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 2 435 m² à 2 404 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Locaux 2 233 m² 0 m² 298 m² 31 m² 96 m² 171 m² 2 404 m²
Total 2 435 m² 0 m² 298 m² 31 m² 298 m² -31 m² 2 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 197 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 293 m²
Autres activités 1 036 m² 0 m² 202 m² 31 m² 96 m² 75 m² 1 111 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 202 m² 0 m² 25 m² 177 m² 285 m²
dont Entrepôt 928 m² 0 m² 0 m² 31 m² 71 m² -102 m² 826 m²
Total locaux 2 233 m² 0 m² 298 m² 31 m² 96 m² 171 m² 2 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JENAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guillestre. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950415075
SIRET
95041507500015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Autres dossiers de JENAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506524H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 43, AM 44 à Guillestre (05600)

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