Permis de construire n° 00506518H0017 à Guillestre pour 154 m² de locaux, Rue Fontloube
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 00506518H0017
Demandeur
COMMUNE DE GUILLESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506518H0017 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé Rue Fontloube. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUILLESTRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 154 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Guillestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 154 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 41 m² | 2 121 m² |
| Total | 2 080 m² | 154 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 41 m² | 2 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 967 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 121 m² |
| dont Hôtels | 1 967 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 121 m² |
| Autres activités | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -113 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 154 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 41 m² | 2 121 m² |
Ce dossier crée 154 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILLESTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500658
- SIRET
- 21050065800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILLESTRE (05600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLESTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506518H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |