Permis de construire Locaux N° 00506518H0017

Permis de construire n° 00506518H0017 à Guillestre pour 154 m² de locaux, rue Fontloube

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 00506518H0017

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506518H0017 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé rue Fontloube. COMMUNE DE GUILLESTRE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 454. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 121 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

2 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2021

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 154 m² de commerce et activités de service (dont 154 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 080 m² à 2 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 080 m² 154 m² 0 m² 113 m² 0 m² 41 m² 2 121 m²
Total 2 080 m² 154 m² 0 m² 113 m² 0 m² 41 m² 2 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 967 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 121 m²
dont Hôtels 1 967 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 121 m²
Autres activités 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 0 m²
dont Entrepôt 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 0 m²
Total locaux 2 080 m² 154 m² 0 m² 113 m² 0 m² 41 m² 2 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLESTRE, dont l'adresse déclarée est à Guillestre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500658
SIRET
21050065800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUILLESTRE (05600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506518H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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