Retour aux permis de construire de Guillestre

Permis de construire Locaux N° 00506518H0018

Permis de construire n° 00506518H0018 à Guillestre pour 135 m² de locaux, Rue De Fontoube Rabiou Clots Coutinel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Fontoube Rabiou Clots Coutinel, à Guillestre (05600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUILLESTRE et accordée le 16 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506518H0018, déposé en mairie de Guillestre.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 00506518H0018

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Fontoube Rabiou Clots Coutinel, le permis de construire n° 00506518H0018 a été délivré le 16 novembre 2018 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLESTRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillestre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rabiou Clots Coutinel

Territoires administratifs

Commune: Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²
Total	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²
Total locaux	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500658
SIRET: 21050065800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUILLESTRE (05600)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLESTRE

PC n°0050652500018 Terminé

25 Rue De Fontloube

Extension sans transformation

07 août 2025

DP n°00506524H0082 Autorisé

25 Rue De Fontloube

Nouvelle construction

21 janv. 2025

PC n°00506524H0016 Terminé

111 Chemin D Eygliers

Transformation sans extension

14 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506518H0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Fontoube Rabiou Clots Coutinel, à Guillestre (05600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUILLESTRE et accordée le 16 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506518H0018, déposé en mairie de Guillestre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guillestre

PC n°00506518H0012 Locaux Autorisé

Z.a Le Villard

Guillestre (05600)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 120 m² SDP

PC n°00506518H0015 Logement Terminé

Avenue Dr Julien Guillaume

Guillestre (05600)

Transformation sans extension

25 sept. 2018 55 m² SDP

PC n°00506518H0017 Locaux Terminé

Rue Fontloube

Guillestre (05600)

Extension sans transformation

09 oct. 2018 154 m² SDP COMMUNE DE GUILLESTRE

DP n°00506519H0011 Locaux Autorisé

Le Plan De Phazy

Guillestre (05600)

Transformation sans extension

07 mars 2019 11 m² SDP JENAIS

DP n°00506519H0025 Locaux Autorisé

Route Des Campings Le Villard

Guillestre (05600)

Nouvelle construction

16 mai 2019 180 m² SDP

DP n°00506519H0023 Logement Terminé

Z.a Le Villard

Guillestre (05600)

Transformation avec diminution

20 mai 2019 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guillestre

Permis d'aménager à Guillestre

17 autorisations

Permis de démolir à Guillestre

3 autorisations