Déclaration préalable Locaux N° 0050612600246

Déclaration préalable n° 0050612600246 à Gap pour 18 m² de locaux, 63 avenue d'Embrun

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 0050612600246

Demandeur

OIKOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0050612600246 a été accordée le 21 août 2026, pour un projet situé 63 avenue d'Embrun. La demande émane du marchand de biens OIKOS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 926 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 349, AM 350. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Embrun, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 926 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 349 AM 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 926 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 19 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens OIKOS, une SAS. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920788726
SIRET
92078872600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022

Autres dossiers de OIKOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612600246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 349, AM 350 à Gap (05000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Embrun à Gap (05000)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue d'Embrun depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gap

Autres types d'autorisations à Gap