Permis de construire Locaux N° 00401923S0017

Permis de construire n° 00401923S0017 à Barcelonnette pour 1 076 m² de locaux, 11 Allee Des Cytises

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 00401923S0017

Demandeur

OIKOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Allee Des Cytises, le permis de construire n° 00401923S0017 a été délivré le 6 septembre 2023 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de OIKOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 076 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 017 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 1 076 m² 0 m² 310 m² 0 m² 766 m² 1 076 m²
Total 310 m² 1 076 m² 0 m² 310 m² 0 m² 766 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 310 m² 1 076 m² 0 m² 310 m² 0 m² 766 m² 1 076 m²
dont Entrepôt 310 m² 1 076 m² 0 m² 310 m² 0 m² 766 m² 1 076 m²
Total locaux 310 m² 1 076 m² 0 m² 310 m² 0 m² 766 m² 1 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OIKOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920788726
SIRET
92078872600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BARCELONNETTE (04400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401923S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Allee Des Cytises, à Barcelonnette (04400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OIKOS et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00401923S0017, déposé en mairie de Barcelonnette.

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