Permis de construire Logement N° 0050612600041

Permis de construire n° 0050612600041 à Gap pour 1 981 m² de logement, Route De Saint Marguerite

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0050612600041

Demandeur

LES MAISONS CLAUDE ABELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050612600041 a été délivré le 6 août 2026, pour un projet situé Route De Saint Marguerite. Le projet est porté par LES MAISONS CLAUDE ABELLI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK183, CK185, CK188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 1 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 298 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 981 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

1 981 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK183 CK185 CK188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 981 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 801 m² 1 981 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Total 320 m² 1 981 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 661 m² 1 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 4 - - 28
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS CLAUDE ABELLI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317856367
SIRET
31785636700022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612600041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Saint Marguerite, à Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES MAISONS CLAUDE ABELLI et accordé le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050612600041, déposé en mairie de Gap.

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