Déclaration préalable Locaux N° 0050612600239

Déclaration préalable n° 0050612600239 à Gap pour 88 m² de locaux, 9 Route De Barcelonnette Auchan Hypermarché

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 0050612600239

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Route De Barcelonnette Auchan Hypermarché, la déclaration préalable n° 0050612600239 a été accordée le 5 août 2026 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de TESLA FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD173, CD175, CD250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 1 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 559 m²

Surface existante avant

14 772 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

14 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD173 CD175 CD250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auchan Hypermarché

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 772 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 14 860 m²
Total 14 772 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 14 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 772 m²
Équipements publics 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 14 772 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 14 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 232 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200431
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612600239
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Barcelonnette Auchan Hypermarché, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TESLA FRANCE et accordé le 5 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050612600239, déposé en mairie de Gap.

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