Déclaration préalable Locaux N° 0050612600356

Déclaration préalable n° 0050612600356 à Gap pour 18 m² de locaux, 8 rue des Hélianthes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 0050612600356

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0050612600356 a été accordée le 25 août 2026 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 8 rue des Hélianthes.

Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 400 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 776. Au total, le catalogue compte 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 87 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 105 m²
Total 87 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612600356
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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