Déclaration préalable n° 0050612600306 à Gap pour 56 m² de locaux, 12 avenue Jean Jaurès
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier DP n° 0050612600306
Demandeur
PASSIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 septembre 2026 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0050612600306 porte sur un projet situé 12 avenue Jean Jaurès. Le dossier a été déposé par PASSIM.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 347 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DI 75, DI 76, DI 77, 77. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Jaurès, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 1 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gap
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 347 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 98 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 42 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PASSIM, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
PASSIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 105391106
- SIRET
- 10539110600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050612600306 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles DI 75, DI 76, DI 77 à Gap (05000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaurès à Gap (05000)
L’autre dossier recensé avenue Jean Jaurès depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.