Déclaration préalable Locaux N° 0050462500152

Déclaration préalable n° 0050462500152 à Embrun pour 299 m² de locaux, 7 Impasse De L'observatoire

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0050462500152

Demandeur

CC SERRE-PONCON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0050462500152, accordée le 6 février 2026 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Impasse De L'observatoire. La demande émane de CC SERRE-PONCON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH150, AH151, AH152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 985 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH150 AH151 AH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 16 m² 283 m² 0 m² 283 m² 16 m² 799 m²
Total 783 m² 16 m² 283 m² 0 m² 283 m² 16 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 500 m²
Équipements publics 0 m² 16 m² 283 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 783 m² 16 m² 283 m² 0 m² 283 m² 16 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SERRE-PONCON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067742
SIRET
20006774200045
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050462500152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse De L'observatoire, à Embrun (05200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC SERRE-PONCON et accordé le 6 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050462500152, déposé en mairie d'Embrun.

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