Déclaration préalable n° 0042092600104 à Sisteron pour 30 m² de locaux, 489 route de Gap
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier DP n° 0042092600104
Demandeur
CC DU SISTERONAIS-BUECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2026 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0042092600104 porte sur un projet situé 489 route de Gap. CC DU SISTERONAIS-BUECH porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 449 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 18 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 373, AD 677. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de Gap, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Sisteron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 449 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 257 m² |
| Emprise au sol créée | 30 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 257 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 287 m² |
| Total | 257 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 287 m² |
| Total locaux | 257 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU SISTERONAIS-BUECH, une communauté de communes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CC DU SISTERONAIS-BUECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068765
- SIRET
- 20006876500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de CC DU SISTERONAIS-BUECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042092600104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, route de Gap à Sisteron (04200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Gap depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.