Permis de construire n° 0042092600014 à Sisteron pour 1 040 m² de logement et locaux, 300 route de Gap
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 0042092600014
Demandeur
COSTE ARCHITECTURES PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0042092600014 a été délivré le 25 septembre 2026 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 300 route de Gap. COSTE ARCHITECTURES PARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 8 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 589 m², le programme représente 714 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 46, AL 84, AL 95. La voie, route de Gap, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Sisteron référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 599 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 589 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 988 m² |
| Emprise au sol créée | 332 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 714 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 326 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 326 m² de commerce et activités de service (dont 326 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 273 m² à 2 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Locaux | 1 273 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 599 m² |
| Total | 1 273 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 273 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 599 m² |
| dont Hôtels | 1 273 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 599 m² |
| Total locaux | 1 273 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 599 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 2 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COSTE ARCHITECTURES PARIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sisteron.
Demandeur
COSTE ARCHITECTURES PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447507021
- SIRET
- 44750702100031
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SISTERON (04200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042092600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 25/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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