Déclaration préalable n° 0042092600097 à Sisteron pour 325 m² de locaux, 29 Allée des Chenes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier DP n° 0042092600097
Demandeur
GTM SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0042092600097, accordée le 8 septembre 2026 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 29 Allée des Chenes. GTM SPORT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 20 257 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 233 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 390, AD 438. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Sisteron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 20 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire et 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 378 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 378 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 378 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 92 m² | 233 m² | 0 m² | 378 m² | -53 m² | 325 m² |
| Total | 378 m² | 92 m² | 233 m² | 0 m² | 378 m² | -53 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 92 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Autres activités | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | -378 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | -378 m² | 0 m² |
| Total locaux | 378 m² | 92 m² | 233 m² | 0 m² | 378 m² | -53 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GTM SPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Poët. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GTM SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 108522723
- SIRET
- 10852272300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2026
- Localisation
- LE POËT (05300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042092600097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 390, AD 438 à Sisteron (04200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.