Permis de construire Locaux N° 00509724C0007

Permis de construire à Orpierre pour 48 m² de locaux - 3785 Route Des Princes D'orange Les Parayres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3785 Route Des Princes D'orange Les Parayres, Orpierre (05700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU SISTERONAIS-BUECH et accordé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509724C0007, instruit par la commune de Orpierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 00509724C0007

Demandeur

CC DU SISTERONAIS-BUECH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00509724C0007, délivré le 12 septembre 2024 à Orpierre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3785 Route Des Princes D'orange Les Parayres, Orpierre (05700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU SISTERONAIS-BUECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1241.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 534 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orpierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Parayres

Territoires administratifs

Commune: Orpierre Code postal 05700 Identifiant INSEE 05097
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	62 m²
Total	14 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²
Équipements publics	0 m²	48 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	14 m²	48 m²	48 m²	62 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU SISTERONAIS-BUECH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068765
SIRET: 20006876500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SISTERON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00509724C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3785 Route Des Princes D'orange Les Parayres, Orpierre (05700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU SISTERONAIS-BUECH et accordé le 12 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509724C0007, instruit par la commune de Orpierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orpierre

DP n°0050972600008 Logement Autorisé

1195 Route Des Princes D'orange

Orpierre (05700)

Extension sans transformation

13 mai 2026 103 m² SDP

DP n°0050972600005 Locaux Autorisé

125 Routes Des Princes D'orang

Orpierre (05700)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 33 m² SDP

PC n°0050972500003 Logement Autorisé

1000 Chemin De Flonsaine Les Bouissettes

Orpierre (05700)

Transformation avec extension

24 févr. 2026 14 m² SDP SCI LES BOUISSETTES

PC n°0050972500001 Locaux Autorisé

25 Grand Rue

Orpierre (05700)

Transformation sans extension

26 juin 2025 70 m² SDP ROUIENS

PC n°00509724C0006 Logement Autorisé

428

Orpierre (05700)

Nouvelle construction

28 août 2024 78 m² SDP

PC n°00509724C0005 Logement Autorisé

428 Route Des Princes D'orange

Orpierre (05700)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 78 m² SDP