Permis de construire Locaux N° 0050702500006

Permis de construire n° 0050702500006 à Laragne-Montéglin pour 980 m² de locaux, Rue Hubert Germain Ecopole Laragne-Monteglin

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0050702500006

Demandeur

CC DU SISTERONAIS-BUECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Hubert Germain Ecopole Laragne-Monteglin, le permis de construire n° 0050702500006 a été délivré le 8 décembre 2025 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CC DU SISTERONAIS-BUECH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laragne-Montéglin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 305 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laragne-Montéglin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecopole Laragne-Monteglin

Territoires administratifs

Commune
Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU SISTERONAIS-BUECH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068765
SIRET
20006876500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
SISTERON (04200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050702500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Hubert Germain Ecopole Laragne-Monteglin, à Laragne-Montéglin (05300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC DU SISTERONAIS-BUECH et accordée le 8 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050702500006, déposé en mairie de Laragne-Montéglin.

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