Permis de construire n° 0040702100007 à Digne-les-Bains pour 54 m² de locaux, 85 Av De Verdun
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 0040702100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Av De Verdun, le permis de construire n° 0040702100007 a été délivré le 23 juillet 2021 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH466, BH467. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
08/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Digne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 285 m² |
| Total | 231 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 231 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 285 m² |
| dont Bureaux | 231 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 285 m² |
| Total locaux | 231 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUX (04420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040702100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |