Déclaration préalable n° 0031902500241 à Moulins pour 140 m² de logement, 23 rue du Vert Galant
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2025
Dossier DP n° 0031902500241
Demandeur
SC VERT GALANT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0031902500241 a été accordée le 10 novembre 2025 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 23 rue du Vert Galant. La demande émane de SC VERT GALANT.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 404 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 127. Sur la même voie, rue du Vert Galant, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026.
Autorisation
10 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 404 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC VERT GALANT, une société civile basée à Moulins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SC VERT GALANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 940917263
- SIRET
- 94091726300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902500241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Vert Galant à Moulins (03000)
L’autre dossier recensé rue du Vert Galant depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.