Permis de construire Logement N° 0031902400004

Permis de construire n° 0031902400004 à Moulins pour 57 m² de logement, 27 Rue Philippe Thomas

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 0031902400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2024 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031902400004 porte sur un projet situé 27 Rue Philippe Thomas.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031902400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Philippe Thomas, à Moulins (03000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031902400004, déposé en mairie de Moulins.

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