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Déclaration préalable Locaux N° 0031902400052

Déclaration préalable n° 0031902400052 à Moulins pour 75 m² de locaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 0031902400052

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 avril 2024 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0031902400052 figure dans les données Sitadel.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2024. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024.

Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Moulins

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 180 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	180 m²
Total	180 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Autres activités	180 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	105 m²
dont Bureaux	180 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	105 m²
Total locaux	180 m²	75 m²	75 m²	0 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031902400052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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