Déclaration préalable Locaux N° 00316525A0034

Déclaration préalable n° 00316525A0034 au Mayet-de-Montagne pour 48 m² de locaux, 5 place aux Foires

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier DP n° 00316525A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00316525A0034, accordée le 14 octobre 2025 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 place aux Foires.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 48 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 116. Sur la même voie, place aux Foires, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2026.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2026

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 48 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDAT (03110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316525A0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, place aux Foires au Mayet-de-Montagne (03250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mayet-de-Montagne

Autres types d'autorisations au Mayet-de-Montagne