Permis de construire n° 00316524A0009 au Mayet-de-Montagne pour 305 m² de locaux, 12 place de l'Eglise
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PC n° 00316524A0009
Demandeur
COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316524A0009 a été délivré le 26 décembre 2024, pour un projet situé 12 place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 270 m² issus de transformation sur un terrain de 1 272 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 40, AC 41, AC 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
29/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Mayet-de-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 272 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 664 m² à 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Locaux | 394 m² | 35 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 699 m² |
| Total | 664 m² | 35 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 35 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 394 m² | 35 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 699 m² |
| Total locaux | 394 m² | 35 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE, dont l'adresse déclarée est au Mayet-de-Montagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301651
- SIRET
- 21030165100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316524A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 40, AC 41, AC 44 au Mayet-de-Montagne (03250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise au Mayet-de-Montagne (03250)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.