Permis de construire Locaux N° 00316524A0009

Permis de construire n° 00316524A0009 au Mayet-de-Montagne pour 305 m² de locaux, 12 place de l'Eglise

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 00316524A0009

Demandeur

COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316524A0009 a été délivré le 26 décembre 2024, pour un projet situé 12 place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 270 m² issus de transformation sur un terrain de 1 272 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 40, AC 41, AC 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

29/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/12/2024
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2026

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 40 AC 41 AC 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 272 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 664 m² à 699 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Locaux 394 m² 35 m² 270 m² 0 m² 0 m² 305 m² 699 m²
Total 664 m² 35 m² 270 m² 0 m² 270 m² 35 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 394 m² 35 m² 270 m² 0 m² 0 m² 305 m² 699 m²
Total locaux 394 m² 35 m² 270 m² 0 m² 0 m² 305 m² 699 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE, dont l'adresse déclarée est au Mayet-de-Montagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301651
SIRET
21030165100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316524A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 40, AC 41, AC 44 au Mayet-de-Montagne (03250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise au Mayet-de-Montagne (03250)

L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mayet-de-Montagne

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