Permis de construire n° 00316523A0015 au Mayet-de-Montagne pour 47 m² de locaux, 8 rue du Petit Bois
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 00316523A0015
Demandeur
LYCEE ENSEIG. AGRIC PRIVE CLAUDE MERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316523A0015 a été délivré le 16 février 2024, pour un projet situé 8 rue du Petit Bois. Le dossier a été déposé par LYCEE ENSEIG. AGRIC PRIVE CLAUDE MERCIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 6 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 58. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mayet-de-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 084 m² à 2 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 084 m² | 47 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | -86 m² | 2 998 m² |
| Total | 3 084 m² | 47 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | -86 m² | 2 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 084 m² | 47 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | -86 m² | 2 998 m² |
| Total locaux | 3 084 m² | 47 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | -86 m² | 2 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYCEE ENSEIG. AGRIC PRIVE CLAUDE MERCIER, une association déclarée basée au Mayet-de-Montagne.
Demandeur
LYCEE ENSEIG. AGRIC PRIVE CLAUDE MERCIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333824647
- SIRET
- 33382464700015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316523A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |