Permis de construire Locaux N° 00316524A0003

Permis de construire n° 00316524A0003 au Mayet-de-Montagne pour 382 m² de locaux, 12 place de l'Eglise

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 mai 2024

Dossier PC n° 00316524A0003

Demandeur

COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00316524A0003 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2024 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12 place de l'Eglise. COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 270 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 045 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 112 m² à construire et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 270 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 664 m² à 776 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Locaux 394 m² 112 m² 270 m² 0 m² 0 m² 382 m² 776 m²
Total 664 m² 112 m² 270 m² 0 m² 270 m² 112 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 112 m² 125 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Équipements publics 394 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 539 m²
Total locaux 394 m² 112 m² 270 m² 0 m² 0 m² 382 m² 776 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE, dont l'adresse déclarée est au Mayet-de-Montagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301651
SIRET
21030165100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316524A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 10 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AC 44 au Mayet-de-Montagne (03250)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise au Mayet-de-Montagne (03250)

L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mayet-de-Montagne

Autres types d'autorisations au Mayet-de-Montagne