Permis de construire n° 00316524A0003 au Mayet-de-Montagne pour 382 m² de locaux, 12 place de l'Eglise
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 mai 2024
Dossier PC n° 00316524A0003
Demandeur
COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00316524A0003 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2024 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12 place de l'Eglise. COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 270 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 045 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mayet-de-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 045 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 112 m² à construire et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 270 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 664 m² à 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Locaux | 394 m² | 112 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 776 m² |
| Total | 664 m² | 112 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 112 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 112 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Équipements publics | 394 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 539 m² |
| Total locaux | 394 m² | 112 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE, dont l'adresse déclarée est au Mayet-de-Montagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301651
- SIRET
- 21030165100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316524A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 10 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 44 au Mayet-de-Montagne (03250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise au Mayet-de-Montagne (03250)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.