Permis de construire n° 00316524A0003 au Mayet-de-Montagne pour 382 m² de locaux, 12 Place De L Eglise
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 mai 2024
Dossier PC n° 00316524A0003
Demandeur
COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Place De L Eglise, le permis de construire n° 00316524A0003 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2024 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mayet-de-Montagne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mayet-de-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Locaux | 394 m² | 112 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 776 m² |
| Total | 664 m² | 112 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 112 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 112 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Équipements publics | 394 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 539 m² |
| Total locaux | 394 m² | 112 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301651
- SIRET
- 21030165100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MAYET DE MONTAGNE (03250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316524A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 10 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |