Permis de construire n° 00316520A0002 au Mayet-de-Montagne pour 138 m² de logement et locaux, 22 place aux Foires
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 00316520A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2020 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316520A0002 porte sur un projet situé 22 place aux Foires.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 831 m². Les locaux représentent 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 7 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 42, AI 43, AI 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place aux Foires, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Mayet-de-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 831 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 138 m² | -67 m² | 71 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316520A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AI 42, AI 43, AI 44 au Mayet-de-Montagne (03250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place aux Foires au Mayet-de-Montagne (03250)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place aux Foires depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.