Permis de construire Mixte N° 00316520A0002

Permis de construire n° 00316520A0002 au Mayet-de-Montagne pour 138 m² de logement et locaux, 22 place aux Foires

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 00316520A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2020 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316520A0002 porte sur un projet situé 22 place aux Foires.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 831 m². Les locaux représentent 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 7 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 42, AI 43, AI 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place aux Foires, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 42 AI 43 AI 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 831 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 71 m² 0 m² 138 m² -67 m² 71 m²
Locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316520A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AI 42, AI 43, AI 44 au Mayet-de-Montagne (03250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place aux Foires au Mayet-de-Montagne (03250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mayet-de-Montagne

Autres types d'autorisations au Mayet-de-Montagne