Permis de construire Locaux N° 00316523A0001

Permis de construire n° 00316523A0001 au Mayet-de-Montagne pour 112 m² de locaux, 22 Place Aux Foires

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 00316523A0001

Demandeur

LE NID D'AIGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00316523A0001, délivré le 8 juin 2023 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Place Aux Foires. Le projet est porté par LE NID D'AIGLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation et 37 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI43, AI66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mayet-de-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI43 AI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 75 m² 0 m² 5 m² 0 m² 70 m² 75 m²
Locaux 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²
Total 69 m² 112 m² 0 m² 5 m² 0 m² 107 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²
Total locaux 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NID D'AIGLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892459850
SIRET
89245985000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316523A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Place Aux Foires, au Mayet-de-Montagne (03250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE NID D'AIGLE et accordé le 8 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00316523A0001, déposé en mairie du Mayet-de-Montagne.

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