Déclaration préalable Locaux N° 00310816M0003

Déclaration préalable à Échassières pour 16 m² de locaux - La Bourse

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier DP n° 00310816M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00310816M0003, accordée le 26 décembre 2016 à Échassières (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bourse, Échassières (03330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 228 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
Chantier (DOC)
26/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2018

Localisation du projet à Échassières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourse

Territoire administratif

Commune
Échassières Code postal 03330 Identifiant INSEE 03108
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHASSIERES (03330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310816M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Bourse, Échassières (03330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2017, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310816M0003, instruit par la commune de Échassières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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