Permis de construire n° 00310816M0002 à Échassières pour 871 m² de locaux, Le Grand Chatet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 00310816M0002
Demandeur
GAEC FAYOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échassières (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310816M0002 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un projet situé Le Grand Chatet. Le demandeur déclaré est GAEC FAYOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS74. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échassières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Échassières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chatet
Territoires administratifs
- Commune
- Échassières Code postal 03330 Identifiant INSEE 03108
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
| Total | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
| Total locaux | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAYOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353465230
- SIRET
- 35346523000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ECHASSIERES (03330)
Autres dossiers de GAEC FAYOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310816M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |