Déclaration préalable Locaux N° 00310812M0003

Déclaration préalable n° 00310812M0003 à Échassières pour 14 m² de locaux, Beauvoir

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier DP n° 00310812M0003

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Beauvoir, la déclaration préalable n° 00310812M0003 a été accordée le 17 janvier 2013 à Échassières (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IMERYS CERAMICS FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM74. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échassières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 835 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échassières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauvoir

Territoires administratifs

Commune
Échassières Code postal 03330 Identifiant INSEE 03108
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 209 m²
Total 1 195 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 195 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 209 m²
dont Industrie 1 195 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 209 m²
Total locaux 1 195 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490096591
SIRET
49009659100071
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHASSIERES (03330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310812M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Beauvoir, à Échassières (03330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMERYS CERAMICS FRANCE et accordée le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310812M0003, déposé en mairie d'Échassières.

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