Permis de construire n° 00300317M0006 à Ainay-le-Château pour 3 m² de locaux, L Allan
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 00300317M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300317M0006 a été délivré le 21 août 2017, pour un projet situé L Allan.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B427A, B418, B119. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainay-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ainay-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Allan
Territoires administratifs
- Commune
- Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 675 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 678 m² |
| Total | 1 675 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 675 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 678 m² |
| Total locaux | 1 675 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AINAY-LE-CHATEAU (03360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300317M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |