La déclaration préalable n° 00272219X0083 a été accordée le 2 septembre 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 16 avenue de Coucy.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Sur un terrain de 316 m², le programme représente 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BV 142. Sur la même voie, avenue de Coucy, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/09/2019

Autorisation

02/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 316 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	31 m²	0 m²	31 m²	151 m²
Locaux	105 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	74 m²
Total	225 m²	31 m²	31 m²	0 m²	225 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272219X0083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 septembre 2019
Date de dépôt	02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Coucy à Soissons (02200)

Les 5 autres permis de construire recensés avenue de Coucy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00272221X0044 Logement Commencé

3 avenue de Coucy

Soissons (02200)

Nouvelle construction

23/08/2022 5 450 m² SDP LP PROMOTION DOME

PC n°00272221X0022 Locaux Commencé

14 avenue de Coucy

Soissons (02200)

Nouvelle construction

10/01/2022 1 738 m² SDP

PC n°00272217X0053 Locaux Commencé

13 Q avenue de Coucy

Soissons (02200)

Extension sans transformation

20/03/2018 39 m² SDP

PC n°00272215X0027 Locaux Autorisé

48 -5 avenue de Coucy

Soissons (02200)

Transformation sans extension

18/12/2015 2 698 m² SDP LES BATISSEURS IMMOBILIERS

PC n°00272212X0059 Logement Terminé

37 BI avenue de Coucy

Soissons (02200)

Transformation avec diminution

17/01/2013 206 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soissons

PC n°00272219X0010 Locaux Commencé

4 rue Petrot Labarre

Soissons (02200)

Transformation avec extension

26 juil. 2019 761 m² SDP COMMUNE DE SOISSONS

PC n°00272219X0011 Locaux Commencé

4 rue du Heaume

Soissons (02200)

Transformation avec diminution

23 août 2019 120 m² SDP

PC n°00272219X0021 Locaux Terminé

8 boulevard Edouard Branly

Soissons (02200)

Extension sans transformation

26 août 2019 130 m² SDP COMMUNE DE SOISSONS

PC n°00272219X0023 Locaux Commencé

2 rue Jean Moulin

Soissons (02200)

Transformation sans extension

17 sept. 2019 102 m² SDP

PC n°00272219X0018 Locaux Terminé

4 boulevard Jules Ferry

Soissons (02200)

Extension sans transformation

22 oct. 2019 1 126 m² SDP LES BATISSEURS IMMOBILIERS

PC n°00272219X0024 Logement Annulé

rue du Docteur Jean Davesn

Soissons (02200)

Nouvelle construction

22 oct. 2019 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soissons

Permis d'aménager à Soissons

30 autorisations

Permis de démolir à Soissons

151 autorisations