Permis de construire Logement N° 00272212X0059

Permis de construire n° 00272212X0059 à Soissons pour 206 m² de logement, 37 Bi Avenue de Coucy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 00272212X0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272212X0059 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé 37 Bi Avenue de Coucy.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 561 m², le programme représente 206 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 189, BT 190, BT 192. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Coucy, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
18/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 189 BT 190 BT 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 561 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 206 m² parmi les 216 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 216 m² à 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 10 m² 206 m² -216 m² 0 m²
Total 216 m² 0 m² 206 m² 10 m² 206 m² -10 m² 206 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUNY (02300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272212X0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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