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Permis de construire Locaux N° 00272219X0010

Permis de construire à Soissons pour 761 m² de locaux - 4 Rue Petrot Labarre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Petrot Labarre, Soissons (02200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISSONS et accordé le 26 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272219X0010, instruit par la commune de Soissons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 00272219X0010

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00272219X0010, délivré le 26 juillet 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Petrot Labarre, Soissons (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE124, BI2, BI249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE124 BI2 BI249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²
Locaux	313 m²	680 m²	81 m²	0 m²	761 m²	1 074 m²
Total	394 m²	680 m²	81 m²	81 m²	680 m²	1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	313 m²	680 m²	81 m²	0 m²	0 m²	761 m²	1 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206959
SIRET: 21020695900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272219X0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Petrot Labarre, Soissons (02200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISSONS et accordé le 26 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272219X0010, instruit par la commune de Soissons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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