Permis de construire n° 00272219X0011 à Soissons pour 120 m² de locaux, 4 rue du Heaume
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 00272219X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272219X0011, délivré le 23 août 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 rue du Heaume.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 267 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 130. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 267 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 133 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 133 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 18 m² | 102 m² | 31 m² | 102 m² | -13 m² | 120 m² |
| Total | 133 m² | 18 m² | 102 m² | 31 m² | 102 m² | -13 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 133 m² | 18 m² | 102 m² | 31 m² | 102 m² | -13 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 102 m² | -133 m² | 0 m² |
| Total locaux | 133 m² | 18 m² | 102 m² | 31 m² | 102 m² | -13 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASLY (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272219X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |