Déclaration préalable Locaux N° 00269115W0113

Déclaration préalable n° 00269115W0113 à Saint-Quentin pour 13 m² de locaux, 227 Rue Du President Jf Kenned

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2015

Dossier DP n° 00269115W0113

Demandeur

REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00269115W0113, accordée le 17 mai 2015 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 227 Rue Du President Jf Kenned. Le dossier a été déposé par REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI71, ZI81, ZI97. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 784 m²

Surface existante avant

2 734 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

2 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI71 ZI81 ZI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 734 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 747 m²
Total 2 734 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 734 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 747 m²
dont Bureaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
dont Entrepôt 2 360 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 373 m²
Total locaux 2 734 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885581033
SIRET
88558103300093
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269115W0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 227 Rue Du President Jf Kenned, à Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES et accordé le 17 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0113, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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