Permis de construire Locaux N° 00269115W0002

Permis de construire n° 00269115W0002 à Saint-Quentin pour 1 489 m² de locaux, Rue Du Commandant Jacques-

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 00269115W0002

Demandeur

FOCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00269115W0002 a été délivré le 28 avril 2015 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Commandant Jacques-. Le dossier a été déposé par FOCON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 438 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK172, DK175, DK179. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 438 m²

Surface existante avant

3 581 m²

Surface créée

1 489 m²

Surface totale après

3 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK172 DK175 DK179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 581 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 3 581 m²
Total 3 581 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 3 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Autres activités 3 581 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 489 m² -972 m² 2 609 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Industrie 3 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² -1 489 m² 2 092 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 3 581 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 3 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOCON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809440076
SIRET
80944007600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESNIL-SAINT-LAURENT (02720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269115W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Commandant Jacques-, à Saint-Quentin (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FOCON et accordée le 28 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269115W0002, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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