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Permis de construire Locaux N° 00269115W0015

Permis de construire à Saint-Quentin pour 37 m² de locaux - Rue De La Chaussee Romaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Chaussee Romaine, Saint-Quentin (02100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN et accordé le 4 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 8 juillet 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0015, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 00269115W0015

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00269115W0015, délivré le 4 juin 2015 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Chaussee Romaine, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH463, ZH465, ZH471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 390 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

08/07/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH463 ZH465 ZH471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240200261
SIRET: 24020026100065
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-QUENTIN CEDEX (02107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269115W0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Chaussee Romaine, Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN et accordé le 4 juin 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 8 juillet 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0015, instruit par la commune de Saint-Quentin.

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