Permis de construire Locaux N° 08016015M0007

Permis de construire à Cagny pour 1 115 m² de locaux - Du Grand Riez

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 13 août 2015 · Dossier PC n° 08016015M0007 · Demandeur : ELIS NORD ET SANELIS NORD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08016015M0007, délivré le 13 août 2015 à Cagny (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Du Grand Riez, Cagny (80330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELIS NORD ET SANELIS NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD98.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/08/2015
Surface du terrain
2 947 m²
Surface existante avant
1 076 m²
Surface créée
39 m²
Variation nette
+39 m²
Surface totale après
1 115 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2015
2
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cagny

Adresse
Du Grand Riez, Cagny (80330)
Lieu-dit
Du Grand Riez
Commune
Code postal
80330
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD98
Code INSEE
80160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 076 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 115 m²
Total 1 076 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 115 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 342 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 381 m²
Entrepôts 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m²
Total locaux 1 076 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 115 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ELIS NORD ET SANELIS NORD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
885581033
SIRET
88558103300135
Code APE (NAF)
77.29Z
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016015M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80160 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Du Grand Riez, Cagny (80330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016015M0007, instruit par la commune de Cagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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