Permis de construire Locaux N° 00269115W0013

Permis de construire à Saint-Quentin pour 278 m² de locaux - 50 Rue De Baudreuil

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 00269115W0013

Demandeur

IEG (INSTITUT EUROPEEN DE GESTION)

Cette page présente le permis de construire n° 00269115W0013, délivré le 4 mai 2015 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue De Baudreuil, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IEG (INSTITUT EUROPEEN DE GESTION). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 348 m²
Total 348 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 70 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 348 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IEG (INSTITUT EUROPEEN DE GESTION)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485384333
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269115W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De Baudreuil, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IEG (INSTITUT EUROPEEN DE GESTION) et accordé le 4 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0013, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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