Permis de construire n° 00269119W0030 à Saint-Quentin pour 17 m² de locaux, 58 Rue Du President Jf Kenned
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 00269119W0030
Demandeur
ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00269119W0030 a été délivré le 5 juin 2019 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 58 Rue Du President Jf Kenned. ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION INSERTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 17 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -20 m² | 134 m² |
| Total | 154 m² | 17 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -20 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 17 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -20 m² | 134 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 17 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -20 m² | 134 m² |
| Total locaux | 154 m² | 17 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -20 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781065875
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269119W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |