Permis de construire n° 00209318Q0006 à Blérancourt pour 1 080 m² de locaux, Chem Rural Dit De Bazinquant Bazinquant
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 décembre 2018
Dossier PC n° 00209318Q0006
Demandeur
TERNOVEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2018 à Blérancourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00209318Q0006 porte sur un projet situé Chem Rural Dit De Bazinquant Bazinquant. Le demandeur déclaré est TERNOVEO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE111, ZE112. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blérancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Blérancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bazinquant
Territoires administratifs
- Commune
- Blérancourt Code postal 02300 Identifiant INSEE 02093
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 094 m² |
| Total | 14 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 094 m² |
| dont Bureaux | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 14 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERNOVEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301521928
- SIRET
- 30152192800731
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de TERNOVEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00209318Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |