Permis de construire n° 00124916A0042 à Miribel pour 1 021 m² de logement, rue du Treve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 00124916A0042
Demandeur
INOVEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124916A0042 a été délivré le 17 mars 2017 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Treve. INOVEAM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 225 m² existants. Le dossier déclare 1 021 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 719 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 496, AH 527. Sur la même voie, rue du Treve, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 1 021 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 719 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 021 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 225 m² à 1 021 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -225 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 1 021 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 796 m² | 1 021 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOVEAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Miribel. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
INOVEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804056109
- SIRET
- 80405610900015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de INOVEAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124916A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 05/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Treve à Miribel (01700)
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