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Permis de construire Locaux N° 00123113D0007

Permis de construire à Manziat pour 145 m² de locaux - Pl Du 19 Mars 1962 Au Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du 19 Mars 1962 Au Bourg, Manziat (01570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANZIAT et accordé le 2 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 8 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123113D0007, instruit par la commune de Manziat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 00123113D0007

Demandeur

COMMUNE DE MANZIAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00123113D0007, délivré le 2 août 2013 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Du 19 Mars 1962 Au Bourg, Manziat (01570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANZIAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI100P, AI101P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/11/2013

Localisation du projet à Manziat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI100P AI101P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourg

Territoires administratifs

Commune: Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²
Total	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Équipements publics	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	145 m²	145 m²	145 m²	0 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANZIAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102315
SIRET: 21010231500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MANZIAT (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00123113D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du 19 Mars 1962 Au Bourg, Manziat (01570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANZIAT et accordé le 2 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 8 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123113D0007, instruit par la commune de Manziat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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