Permis de construire n° 00123113D0003 à Manziat pour 47 m² de locaux, 213 Rte Des Bornes Za Sur Lavy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 00123113D0003
Demandeur
SARL RENOUD GRAPPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00123113D0003 a été délivré le 13 février 2013 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 213 Rte Des Bornes Za Sur Lavy. SARL RENOUD GRAPPIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1769, B1622, ZH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manziat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Manziat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Sur Lavy
Territoires administratifs
- Commune
- Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 655 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 5 702 m² |
| Total | 5 655 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 5 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 655 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 5 702 m² |
| Total locaux | 5 655 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 5 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RENOUD GRAPPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345050728
- SIRET
- 34505072800012
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- MANZIAT (01570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123113D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |