Permis de construire n° 00113520B0023 à Crozet pour 5 277 m² de logement, rue de la Montagne - Rout Villeneuve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 00113520B0023
Demandeur
EUROPEAN HOMES 164
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113520B0023 a été délivré le 9 août 2021 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Montagne - Rout Villeneuve. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 164 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 logements, dont 24 logements individuels et 36 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 26 607 m², soit 88 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 1062, 0E 308, 0E 1060. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 607 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 277 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 277 m² | 5 277 m² |
| Total | 0 m² | 5 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 277 m² | 5 277 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs et 24 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 24 | 12 | 15 | - | 60 |
| - | 15,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 164, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 164
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884911967
- SIRET
- 88491196700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113520B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 09/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |