Permis de construire Logement N° 00113520B0023

Permis de construire n° 00113520B0023 à Crozet pour 5 277 m² de logement, rue de la Montagne - Rout Villeneuve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 00113520B0023

Demandeur

EUROPEAN HOMES 164

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113520B0023 a été délivré le 9 août 2021 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Montagne - Rout Villeneuve. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 164 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 logements, dont 24 logements individuels et 36 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 26 607 m², soit 88 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 1062, 0E 308, 0E 1060. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 607 m²

Surface créée

5 277 m²

Variation nette

+5 277 m²

Surface totale après

5 277 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2021
2
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 1062 0E 308 0E 1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 607 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 277 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 277 m² 5 277 m²
Total 0 m² 5 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 277 m² 5 277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs et 24 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 24
Logements collectifs 36
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 24 12 15 - 60
- 15,0 % 40,0 % 20,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 164, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 164

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884911967
SIRET
88491196700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113520B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 09/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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