Permis de construire Logement N° 00113520B0022

Permis de construire n° 00113520B0022 à Crozet pour 1 678 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 00113520B0022

Demandeur

EUROPEAN HOMES 199

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113520B0022 a été délivré le 20 mai 2021. La demande émane de la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 199.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 logements, dont 5 logements individuels et 14 appartements neufs. 1 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 88 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/11/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 678 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

1 678 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/11/2021
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 678 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²
Total 0 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et 5 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 5
Logements collectifs 14
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 199, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 199

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898763529
SIRET
89876352900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113520B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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