Permis de construire n° 00113520B0022 à Crozet pour 1 678 m² de logement
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 00113520B0022
Demandeur
EUROPEAN HOMES 199
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113520B0022 a été délivré le 20 mai 2021. La demande émane de la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 199.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 logements, dont 5 logements individuels et 14 appartements neufs. 1 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 88 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/11/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Crozet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 678 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 678 m² |
| Total | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 678 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 5 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 199, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 199
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898763529
- SIRET
- 89876352900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113520B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 22/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |